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Conditions generales de vente


BLEU SOLEIL
2439, Chemin du Grand Quartier, 13160 Châteaurenard ; 
Forme juridique : SARL
N° de téléphone  06 17 41 41 50
N° SIRET :
799 158 134 00012 
Activité (Code NAF ou APE) :
4619B

 

ARTICLE 1 , OBJET :


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la sarl BLEU SOLEIL et de son client dans le cadre de la vente de produits proposés par la sarl BLEU SOLEIL, à savoir les produits présents au catalogue de la sarl BLEU SOLEIL , ainsi que touts autres produits pouvant venir compléter l’offre du catalogue: chaussures, sacs , paniers , serviettes, foutas, paréos, chapeaux, bijoux, lunettes, textile. Toutes prestations accomplies par la sarl BLEU SOLEIL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 , LES PRIX :


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libéllés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la livraison. Les prix proposés sont indiqués sur les tarifs de la sarl BLEU SOLEIL, ils sont nets et sans remise ni ristourne. Toutefois ,la sarl BLEU SOLEIL achetant ses marchandises en devises étrangères, elle se réserve le droit en fonction des variations des devises de réviser ses tarifs à tout moment et s’accorde le droit en fonction d’évènements extérieurs de modifier ses tarifs à tout moment.


ARTICLE 3 , LIVRAISON :


Les prix pratiqués sont départ entrepôt, la livraison peut être franco pour un montant de commande fixé chaque année par la direction de la sarl BLEU SOLEIL pour une livraison  en France métropolitaine.  Pour toutes autres destinations (corse, dom tom, ou pays étrangers, les frais de transport sont entièrement à la charge de l’acheteur)La livraison des marchandises peut être effectuée soit par la société, soit par un transporteur, soit enlevée directement à nos entrepôts, le délai de livraison indiqué sur le bon de commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, tout litige concernant la livraison doit être impérativement constaté et signalé sur le bon du transporteur, et faire l’objet d’un courrier recommandé adressé à la sarl BLEU SOLEIL, dans les 48 heures suivants la réception de la marchandise, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun retour n’ayant fait l’objet d’un accord écrit de la sarl BLEU SOLEIL ne sera accepté, il sera systématiquement refusé. En cas de retard de livraison,l’acheteur ne peut résilier le contrat que s’il a mis le vendeur en demeure par courrier recommandé dans les 48 heures suivants la livraison de la marchandise, un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni justifié l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supporté en intégralité par l’acheteur. Certains de nos produits étant des produits artisanaux réalisés à la main, nous ne pourrons être tenu responsable de certaines différences de finitions dans les mesures , les formes et les couleurs, et cela ne peut en aucun cas être un motif d’annulation de commande ou de retour de marchandise.


ARTICLE 4 , PAIEMENT :


Le règlement s’effectue par LCR magnétique  non acceptée à 30 jours , émise par la sarl BLEU SOLEIL ou après accord avec la sarl BLEU SOLEIL, par chèque ou par virement bancaire.  Pour tout nouveau client, la première commande fera l’objet d’une facture pro forma et devra être réglée avant expédition de la marchandise, le règlement des factures doit être éffectué à 30 jours fin de mois date de livraison, pour tout retard de paiement le client devra verser à la sarl BLEU SOLEIL une pénalité de retard, calculée à compter du jour suivant le jour de la livraison, cette pénalité est calculée sur le montant H.T. restant dû et sera majorée des frais de banque, des frais d’avocat et de justice, ainsi que de tous les frais découlant de ce retard.


ARTICLE 5 , RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :


Les marques LAULINA et BRAZILIA, sont des marques déposées à l’INPI et étant la propriété de la sarl BLEU SOLEIL , toute utilisation de ces marques fera l’objet de poursuites auprès des tribunaux. Toute marchandise  non réglée intégralement reste la propriété de la sarl BLEU SOLEIL qui pourra et ce sans préavis , récupérer à tout moment cette marchandise, si le client fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation , la marchandise non réglée reste la propriété de la sarl BLEU SOLEIL qui pourra à tout moment récupérer cette merchandise. L’acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement, le non respect de cette clause pouvant entrainer des indemnités à régler à la sarl BLEU SOLEIL.


ARTICLE 6 , DÉPOT VENTE :


Certains produits peuvent être travaillés en dépot vente , il sont dès lors facturés à un tarif spécial dépot vente , et font l’objet d’un contrat spécifique dépot vente entre la sarl BLEU SOLEIL et le client dépositaire, les obligations du dépositaire étant de respecter les termes du contrat passé entre lui et BLEU SOLEIL .


ARTICLE 7 , CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE :


Tout litige relatif à ces conditions de vente est soumis au droit français, le tribunal compétent pour régler les litiges est le tribunal de commerce d’Avignon (vaucluse) , même en cas de retour de garantie, de référé et de pluralité de défendeurs.

 

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